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N.' 775.

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DELA

CONVENTION NATIONALE ,

Des 21 6c 23 Avril 1793 5 Tan fécond de la République

Françaife^

Portant que les Eccléjîafiiques Jéculiers & réguliers y Frères convers & lais , qui nom pas prêté le ferment de maintenir la liberté & V égalité ^ feront transférés à la Guiane Françaife,

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A Convention nationale décrète ce qui fuit : Article premier.

Tous les eccléfîaftiques féculiers , réguliers ^ frères convers 6c lais j qui n'ont pas prêté le ferment de maintenir la liberté & l'égalité^ conformément à la loi du 15 août 1792, feront «mbarqués & transférés fans délai à la Guiane Françaife.

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Seront fujets à la même peine ceux qui feront dénoncés pour caufe d'ineivifme^ par fix citoyens dans le canton. La dénonciation fera jugée par les diredoires de département^ fur Favis des diftridîs.

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Le ferment qui auroit été prêté pofterieurement au 23 mars dernier eft déclarée comme non-avenu.

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Les vieillards âgés de plus de foixante ans, les 'infirmes & caducs 9 feront renfermés , fous huitaine, dans une maifon particulière , dans le chef-lieu du département.

■ V. - ; ^

Ceux des déportés en exécution des articles I.^^ & Il ci-deiTus , qui rentreroient fur le territoire de la république , feront punis de mort dans vingt-quatre heures.

Les évêques^ curés £c vicaires élus par le peuple, ou confervés dans leurs places au moyen de la preftation du ferment exigé par la loi : les profeflèurs , les eccléfiaftiques appelés aux fonélions adminiftratives , & les aumôniers de régimens & bataillons a£lu elle ment aux arn;îées ou cafernés , ne font pas compris dans le préfent décrets

Vifépar Pinfpecieur des procès-verbaux. Signé Joseph Becker.

Collïitionné à roriginaï , par nous préfident £<. fecrétaires delà Convention national^. .A Paris , le 2.2 mars 1793 , Taa fécond de la république Fraaçàife. Signé Lasqurce prélid. ^ Chambon, Mellinet Se G. Doulcet, fecrétaires.

Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE ^ le Confeil exé- cutif provifoire mande & ordonne à tous les Corps adminiftratifs & Tribunaux ^ que la pré- fente loi ils faffent confîgner dans leurs regiftres , lire 5 publier & afficher , & exécuter dans leurs départemens & reflbrts reipeflifs y en foi de quoi nous y avons appofé notre fignature & le fceau de la République. A Paris , le 24me. jour du mois d'avril mil fept cent quatre-vingt-treize ^

(3 ) l'an fécond de la République Françaife. Signé Dalbarade. Contrejïgné GoHîER. Et fcellée du fceau de la République.

Conforme à V exemplaire timbré du fceau de la Ré- blique ^ certifié par le Minijire de la Jujlice _, corfîgnl dans les regijircs & dépofé aux Archives du Départe" ment des Bouches du Rhône, A Marjeille j le j Mai 1795 j Van fécond, de la République Franc aije.

Signé DESCENE , Secrétaire-Général.

Conforme à l'exemplaire certifié par l'Adminiftration du Département, &. dépofé aux Archives du Diftriâ: d ^^i^^y^

A MARSEILLE , Chez Ant-Hré. JOUVE & Comp. , Imprimeur de la Nation ÔC du Département

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